L’État civil

L’état civil est la source sérielle la plus utile pour la recherche généalogique à partir de la première moitié du XIXe siècle.

État civil napoléonien (SCN)

Il a été introduit en Italie à partir de 1806, suite à l’annexion de nombreuses régions à l’Empire français et à l’introduction du Code civil, et est resté en vigueur jusqu’en 1815. La tenue de l’État civil par les municipalités de l’époque a produit une série de registres de naissances, de mariages et de décès, dont les doubles originaux, après diverses vicissitudes, selon le lieu et l’époque, aboutissaient généralement aux archives d’État des provinces respectives. Souvent, à côté des registres, il existe de nombreuses annexes ou actes de mariage qui contiennent des informations intéressantes et introuvables ailleurs, comme la paternité et la maternité ou le consentement au mariage des contractants, permettant de remonter aux générations précédentes qui ont vécu dans la seconde moitié ou à la fin du XVIIIe siècle.

Restauration de l’État civil (SCR)

Après la chute de l’Empire napoléonien, le système d’enregistrement de l’état civil implanté sur le modèle français a été aboli dans presque tous les États restaurés. Il n’a été maintenu que dans le royaume des Deux-Siciles, qui correspond à peu près à l’Italie du Sud actuelle, et dans le duché de Modène et Reggio. En Sicile, il a été introduit en 1820.

Dans le Grand-Duché de Toscane, en revanche, un système mixte a été mis en place : par le motu proprio du 18 juin 1817, le Bureau de l’état civil a été créé, un organisme central dépendant du Secrétariat du droit royal, chargé de coordonner et de superviser le travail des curés et des chanceliers en matière d’état civil et la gestion des documents y afférents sur le territoire de l’ensemble du Grand-Duché de Toscane. Une copie des registres compilés par les curés devait être envoyée à l’Ufficio dello Stato civile de Florence. Après l’unification de l’Italie, l’ensemble des archives de ce bureau a été transféré aux Archives d’État à Florence.

Un système similaire a été introduit dans le Royaume de Sardaigne à partir de 1837 avec l’introduction du Règlement pour la tenue des registres d’état civil, annexé à la Lettre du 20 juin.

Une grande partie de cette documentation, à la demande d’une circulaire du Procureur du Roi datée du 19 mai 1873 et conformément à l’art. 20 de l’arrêté royal du 27 mai 1875, n°. 2252 fixant les règles d’organisation générale des Archives d’État a été versée aux Archives d’État après l’unification de l’Italie.

L’État civil italien (ECI)

L’état civil italien, institué par le décret royal n° 1865 du 15 novembre. 2602, est en vigueur depuis le 1er janvier 1866, dans toutes les communes italiennes, et prévoit la production de registres d’actes de naissance, d’actes de citoyenneté, de bans de mariage et d’actes de décès, toujours établis en deux exemplaires originaux, dont l’un reste dans la commune elle-même, tandis que le second était envoyé, jusqu’en 2001, au tribunal local, puis aux Archives de l’État pour une conservation permanente.

Les registres concernent tous les citoyens, sans distinction de sexe ou de religion, et sont donc plus complets que les registres militaires, qui ne concernent que les citoyens de sexe masculin, et que les registres paroissiaux, qui excluent les athées, les non-baptisés et les personnes professant d’autres confessions religieuses.

Les registres sont accompagnés d’index alphabétiques annuels et/ou décennaux qui permettent une recherche plus rapide des actes individuels.

A partir de 1875, les nouveaux modèles de registres prévoient une première et une seconde partie. Ce dernier contient les Actes divers, c’est-à-dire les actes d’état civil concernant des citoyens italiens résidant dans une commune donnée, effectués dans d’autres communes ou devant d’autres autorités, essentiellement des transcriptions de décisions judiciaires et des actes d’état civil accomplis à l’étranger.

La sous-série des Annexes, quant à elle, contient des documents originaux tels que des certificats médicaux de naissance ou de décès, ainsi qu’une multitude de documents relatifs à la transcription et à l’inscription dans les registres d’état civil. Ces annexes sont des originaux uniques conservés uniquement dans les tribunaux et, comme le deuxième original de tous les autres registres de l’état civil, elles sont également versées aux archives de l’État.

Parmi les documents que les mariés devaient présenter pour prononcer leurs vœux de mariage, on trouve 1) les actes de naissance des mariés; 2) le consentement de leurs parents respectifs, s’ils sont vivants, sinon des extraits de leur acte de décès 3) l’attestation de domicile et d’exemption des mariés; 4) l’attestation de signification ou de notification suivie au domicile des conjoints.

Jusqu’en 2001, en vertu du premier livre du code civil (décret royal n° 1852 du 12 décembre 1938), les questions d’état civil étaient régies dans le système juridique italien par la loi sur l’état civil. Arrêté royal du 9 juillet 1939 n°. 1238 Le contrôle de l’application de ces règles incombait à l’autorité judiciaire territorialement compétente.

Suivant le Décret présidentiel 3 novembre 2000, n. 369, En vertu du règlement relatif à la révision et à la simplification du système d’état civil, entré en vigueur le 1er avril 2001, la supervision a été confiée aux préfectures, tout comme les seconds registres d’origine sont depuis lors destinés à leur être transférés.