L’état civil
L’état civil a été introduit dans certaines régions italiennes à partir de 1806, suite à leur annexion à l’Empire français et à l’introduction du Code civil. Ce système resta en vigueur jusqu’à la chute de Napoléon en 1815.
Dans les États italiens restaurés après cette date, les solutions adoptées furent différentes. Dans l’ancien royaume des Deux-Siciles, correspondant à peu près à l’Italie méridionale actuelle, l’état civil connaît sa continuité à partir de 1809. En Sicile, il n’a été introduit qu’en 1820.
Au Grand-Duché de Toscane, sous la Restauration, se met en place un système mixte dans lequel l’autorité laïque reprend partiellement le contrôle de l’état civil : avec le motu proprio du 18 juin 1817 est créé l’Office de l’état civil, organisme central dépendant de l’État civil. Secrétariat de la Loi Royale avec des tâches de coordination et de supervision du travail des curés et des chanceliers en matière d’état civil et de gestion des documents y afférents sur le territoire de tout le Grand-Duché de Toscane.
Une copie des registres dressés par les curés devait être envoyée à Florence au bureau de l’état civil. Il en est de même, à partir de 1837, dans le Royaume de Sardaigne avec l’introduction du Règlement sur la tenue des registres destinés à constater l’état civil, annexé à la lettre patente du 20 juin : il introduit l’obligation pour les curés de transmettre à la Préfecture Tribunaux l’un des deux originaux des actes d’état civil qui seraient ensuite remis aux communes territorialement compétentes.
Les enregistrements de l’état civil n’ont commencé de manière continue dans toutes les régions et provinces qu’après l’unification de l’Italie en 1866.
Naturellement, dans les régions acquises par le Royaume d’Italie après l’Unification, les séries d’état civil commencent après 1866 : pour le Latium et Rome à partir de 1870, à partir de 1871 en Vénétie et Frioul (sauf la zone laissée aux Autrichiens), dans le Trentin Haut Adige et dans les autres provinces du Frioul après 1918, c’est-à-dire à la fin de la Première Guerre mondiale.
Les registres de l’état civil, contenant principalement les actes de naissance, de décès et de mariage, sont tenus par les communes. Ils sont établis en double exemplaire : l’un est conservé à la commune et l’autre, jusqu’en 2011, a été remis au Tribunal compétent qui, une fois expirés les délais de conservation fixés par la loi, procède au versement aux Archives de l’État correspondantes.
Jusqu’en 2001, la question de l’état civil était en effet réglementée par le r. d. 9 juillet 1939, n. 1238, Ordonnance de l’état civil. Suivant le Décret présidentiel 3 novembre 2000, n. 369 Règlement de révision et de simplification du système de l’état civil, entré en vigueur le 1er avril 2001, le contrôle du maintien de l’état civil par les communes a été dévolu aux préfectures, de même qu’elles sont destinées depuis à fusionner les secondes originales des registres.
