Mentions légales
Droit de copie
Le détenteur de tous les droits sur les images est la Direction Générale des Archives du Ministère de la Culture. L’utilisation des images est strictement personnelle, elles ne peuvent être publiées sur d’autres sites, portails ou autres publications sans l’autorisation explicite des détenteurs des droits. L’utilisation des images à des fins commerciales est donc exclue.
Des images à haute résolution des registres peuvent être demandées aux Archives d’État qui conservent les originaux, selon les tarifs en vigueur : décret ministériel du 8 avril 1994 – G. U. du 6 mai 1994 complété par le “Tarif des produits numériques” annexé à la lettre circulaire n° 21 du 17 juin 2005 de la Direction Générale des Archives.
Les mentions relatives au droit de copie sont indiquées dans les pieds de pages. Les contenus du site – scripts, graphiques, textes, tableaux, images, sons, et toute autre information disponible sous une forme quelconque – sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Les produits logiciels et les informations, sauf indication contraire, ne peuvent être téléchargés ou utilisés que pour un usage personnel, ou en tout cas non commercial, en citant la source. Les notes de droit d’auteur, les auteurs lorsqu’ils sont indiqués ou la source elle-même doivent dans tous les cas être cités dans les publications, quelle que soit la forme produite et distribuée.
Clause de responsabilité
À moins que la loi n’en dispose autrement, https://antenati.cultura.gov.it/ ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature causés directement ou indirectement par l’accès au site, par l’impossibilité d’y accéder, par la mise à disposition des informations qu’il contient ou par leur utilisation.
https://antenati.cultura.gov.it/ s’emploie à insérer dans le site des informations autant que possible mises-à-jour, mais ne garantit ni leur complétude ni leur exactitude. En particulier – pour ce qui concerne les textes de loi – ces informations ne sont données qu’à titre informatif et ne constituent donc pas une source juridique. Il est donc recommandé, lorsque nécessaire, de consulter les sources officielles.
https://antenati.cultura.gov.it/ se réserve le droit de modifier les informations publiées dans cette page à tout moment et sans préavis. Les liens vers des sites externes sont fournis en tant que simple service aux utilisateurs, avec une exclusion de toute responsabilité en ce qui concerne la complétude de l’ensemble des liens indiqués. Le signalement de ces liens n’implique pour
https://antenati.cultura.gov.it/ aucune approbation ni partage de responsabilité relatifs à la complétude et à la justesse des informations contenues dans les sites mentionnés.
Politique de confidentialité
Informations sur le traitement des données personnelles : Conformément au décret législatif 196/2003 (Code en matière de traitement des données personnelles), le traitement des informations vous concernant sera fondé sur les principes d’exactitude, de légalité et transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Liens
Les liens vers le Portail insérés dans d’autres sites web sont les bienvenus, en particulier si l’équipe éditoriale Portail, il est conseillé d’utiliser cette forme : SAN – Progetto Antenati. Toute forme de mise en miroir (duplication) sur d’autres sites est interdite, sauf en cas d’accords spéciaux avec la Direction Générale des Archives.