Demandes de certificats

Les documents identifiés et éventuellement acquis auprès du Portail ne possèdent aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés à des fins juridiques et administratives, en particulier pour les demandes de reconnaissance de nationalité italienne par des descendants d’émigrés Italiens.

La Loi n° 555 du 13 juin 1912 555 stipule que les enfants nés à l’étranger d’un père Italien peuvent se voir reconnaître la nationalité italienne. Avec la naissance de la République et l’entrée en vigueur de la Constitution, après le jugement n° 30/1983 de la Cour Constitutionnelle, ce droit de descendance a été étendu aux femmes. Les émigrés et les descendants d’émigrés Italiens peuvent demander la reconnaissance de la nationalité iure sanguinis au sens de la Loi n° 91 du 5 février 1992 91; la liste des documents à fournir est mentionnée dans la circulaire K 28.1 du 8 avril 1991 du Ministère de l’Intérieur, et inclut un extrait d’acte de naissance ou de mariage des ancêtres concernés.
Pour de plus amples informations relatives à la législation en vigueur, se référer au site du Département des affaires internes et territoriales.

Pour obtenir une copie authentique de documents identifiés sur le Portail Ancêtres, il est nécessaire de contacter l’antenne des Archives d’État qui conserve les documents originaux.

Les copies authentiques, dites aussi copies conformes à l’original, sont des copies d’actes dont un agent public atteste, sous sa propre responsabilité, la conformité à l’original (c.f. art. 18 du DPR 445/2000). Il est rappelé que la délivrance de copies authentiques de documents administratifs est soumise au paiement d’un timbre fiscal, à moins que l’usage auquel la copie est destinée (et qui doit être précisé par l’utilisateur) ne fasse partie de ceux pour lesquels une exception est prévue. L’annexe B du décret n° 642 du 26 octobre 1972 642 indique les usages qui sont exemptés de timbre fiscal.

Pour toute précision supplémentaire, voir la section Réglementation.

Il est en outre porté à l’attention des utilisateurs que les documents d’état civil sont conservés par les communes, et qu’il est donc nécessaire de se tourner directement vers celles-ci pour demander des informations et des certificats : les adresses de contacts sont indiquées sur le site de l’Associazione Nazionale dei Comuni d’Italia (ANCI) ou sur le site Comuni-italiani.it. La consultation de la page Wikipédia Comuni d’Italia peut également s’avérer utile.

La constitution de l’Anagrafe Nazionale della Popolazione Residente (ANPR), qui remplacera les anagrafe des 7.978 communes italiennes est en cours.

Pour ce qui concerne les copies de fiches matricules:

les données déjà reversées aux Archives d’État compétentes sont identifiables dans la section Explorez les archives, c’est à ces services qu’il faut s’adresser pour obtenir des copies.
Pour les fiches matricules qui n’ont éventuellement pas encore été versées aux Archives d’État, il convient de s’adresser :

  • pour l’Armée de Terre, aux Centres documentaires d’appartenance (ex District militaires), autant pour les Officiers que pour les Sous-officiers et la Troupe ;
  • pour la Marine, à Persomil 11ª Div., viale dell’Esercito 186, 00143 Roma – tel. 06 5170 50153, autant pour les Officiers que pour les Sous-officiers et la Troupe ;
  • pour l’Aéronautique, à Persomil 12ª Div., viale dell’Esercito 186, 00143 Roma – tel. 06 5170 50865, pour les Officiers et Sous-officiers ; au “Deposito matricolare”, piazza Guerriero Gonzaga 17, 05018 Orvieto, tel. 0763 342811/23 pour la Troupe ;
  • pour la Gendarmerie, aux centres documentaires compétents, autant pour les Officiers que pour les Sous-officiers et la Troupe, ou au Commandement Général de l’Arme pour la documentation plus récente.