Informations sur l’utilisation des images du portail

Portail Ancêtres – Les Archives pour la recherche généalogique

En accédant à l’Espace Utilisateur, il est possible de télécharger des images des documents publiés sur le Portail Ancêtres.

L’utilisation d’images téléchargées est uniquement autorisée:

À des fins d’étude et de recherche:

Selon les dispositions du Code du patrimoine culturel, les reproductions de documents conservés par les Archives d’État publiées sur le Portail Ancêtres – Les Archives pour la recherche généalogique peuvent être utilisées gratuitement pour un usage personnel ou à des fins d’étude et de recherche, à condition qu’elles n’aient pas de but lucratif (article 108, paragraphe 3). Elles peuvent également être diffusées et divulguées, toujours dans un but non lucratif, à des fins d’utilisation personnelle (par exemple, publication sur des profils sociaux personnels), d’étude (activités de recherche) et de libre expression de la pensée et de la créativité.

A des fins administratives:

Les documents identifiés et éventuellement acquis auprès du Portail ne possèdent aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés à des fins juridiques et administratives, en particulier pour les demandes de reconnaissance de nationalité italienne par des descendants d’émigrés Italiens. Pour obtenir une copie authentique des documents trouvés dans le Portail des Ancêtres, il est nécessaire de s’adresser aux Archives d’Etat qui conservent les documents originaux. Nous attirons également l’attention sur le fait que les documents d’état civil sont conservés par les municipalités : il est donc nécessaire de s’adresser directement à elles pour demander des informations et des certificats.

A des fins éditoriales:

Afin de publier une image de la documentation sur le portail, il est nécessaire de notifier les Archives d’État qui conservent le(s) document(s) identifié(s). Les Archives d’État pourront accorder l’autorisation de publication et les reproductions devront porter la mention “Par concession du Ministère de la Culture” et la citation dans la publication susmentionnée des Archives d’État qui conservent les documents (les formulaires de demande peuvent être trouvés sur les sites web individuels des Instituts).

L’autorisation est délivrée sans frais dans les cas suivants:

• les publications dont le tirage est inférieur à 2 000 exemplaires et dont le prix de vente est inférieur à 70 euros;
• les publications périodiques à caractère scientifique ;
• en ligne à des fins scientifiques et pédagogiques, sans publicité ni annonces commerciales et sans accès payant.

Dans les autres cas, la législation en vigueur (Arrêté Ministériel 161 du 11/04/2023) prévoit le paiement des frais de publication par le demandeur (pour info: https://www.beniculturali.it/comunicato/dm-161-11042023).

Pour les modalités de reproduction et de paiement, veuillez contacter les Archives d’État compétentes.