Informations sur le traitement des données à caractère personnel
(conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679).
Comme l’exige le règlement (UE) 2016/679, la présente notice d’information décrit comment seront traitées les données personnelles fournies au Portail Ancêtres – Les Archives pour la recherche généalogique de base pour l’enregistrement dans l’Espace Utilisateur.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est le Ministère de la Culture, via del Collegio Romano 27, 00186 – Rome, Bureau des relations publiques Téléphone : 06 67235338 – 06 67235339 – 06 67235340
PEO: urp@cultura.gov.it.
Le ministère exerce la fonction de détenteur par l’intermédiaire d’un certain nombre d’entités indiquées par le décret ministériel 147/2019, dont la Direction générale des archives tél. 06 672361.
PEO: dg-a@cultura.gov.it PEC: dg-a@pec.cultura.gov.it
et l’Institut central des archives (ICAR) tél. 06 5190976
PEO: ic-a@cultura.gov.it PEC: ic-a@pec.cultura.gov.it
2. Délégués à la protection des données
Le délégué à la protection des données du ministère de la culture peut être contacté aux numéros suivants:
tel. 06 67232494
PEO: rpd@cultura.gov.it PEC: rpd@pec.cultura.gov.it
3. Objectif du traitement
La Direction générale des Archives et l’Institut central des Archives, qui gèrent conjointement le Portail Ancêtres – Les Archives pour la recherche généalogique – dans l’Espace Utilisateur du portail, utilisent les données personnelles (données personnelles et de contact : prénom, nom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, profession, Institut d’origine, e-mail) aux fins suivantes
- identifier les utilisateurs enregistrés;
- suivre les activités des utilisateurs enregistrés, dans la zone réservée aux utilisateurs.
Il convient de noter que l’identification du sexe est nécessaire pour construire le code fiscal italien.
4. Modalités de traitement
Conformément à l’art. 5 du G.D.P.R. 2016/679, sous réserve de votre consentement libre et éclairé, vos données personnelles seront conservées pendant trois ans et, en tout état de cause, pas plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées au sein du Portail Ancêtres – Les Archives pour la recherche généalogique. Le profil personnel créé dans l’Espace Utilisateur, s’il n’est pas utilisé, sera désactivé après un an : les données personnelles correspondantes seront conservées pendant trois ans.
Le traitement des données personnelles sera en tout cas régi par les principes de proportionnalité et de nécessité, en vertu desquels aucune donnée personnelle ne sera traitée ou collectée qui ne soit pas nécessaire au principe de loyauté et de transparence, en vertu duquel les personnes concernées seront toujours informées du traitement effectué, et aura lieu dans le respect de mesures de sécurité adéquates.
5. Portée de la communication et de la diffusion
Les données personnelles collectées, y compris celles relevant de la catégorie des données sensibles, ne seront pas diffusées ou communiquées et ne seront accessibles qu’au personnel de la Direction générale des Archives et de l’Institut central des Archives, ainsi qu’aux consultants ou collaborateurs impliqués dans la gestion du Portail, qui, comme le personnel interne, sont tenus à des obligations de confidentialité. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
6. Droits de la personne concernée
En ce qui concerne les données faisant l’objet d’un traitement comme indiqué dans la présente note d’information, la personne concernée a le droit à tout moment de:
- Accès (art. 15 du règlement UE n° 2016/679);
- Rectificatif (art. 16 du règlement UE n° 2016/679);
- Rectificatif (art. 16 du règlement UE n° 2016/679) ;
- Limitation (art. 18 du règlement UE n° 2016/679);
- Opposition au traitement (article 21 du règlement UE n° 2016/679);
- Retrait du consentement au traitement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement acquis avant le retrait (article 7, paragraphe 3, du règlement UE 2016/679).
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données en vertu de l’art. 1.
7. Droit de déposer une plainte
Les personnes concernées qui considèrent que la Direction générale des archives et l’Institut central des archives traitent les données à caractère personnel les concernant en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, comme le prévoit l’art. 77 du règlement, ou d’introduire un recours devant les tribunaux (art. 79). Autorité de protection des données, Bureau des relations publiques (URP) Piazza Venezia no. 11 – 00187 Roma, Tel: 06 696772917 PEO: urp@gpdp.it