Gestion des données personnelles

Tous les documents publiés sur le Portail Ancêtres sont librement consultables. La loi italienne fait une distinction entre la consultation de documents contenant des données personnelles et leur diffusion, et interdit la publication de données personnelles présentes dans des documents d’archives, si elle porte atteinte à la dignité des personnes concernées.

Le Code du patrimoine culturel et du paysage (décret législatif 42/2004, art 122) régit la consultabilité des documents d’archives et l’exclusion de la libre consultation pour 40 ou 70 ans pour les documents contenant des catégories définies de données personnelles (les données protégées le plus longtemps sont celles susceptibles de renseigner sur l’état de santé, l’orientation sexuelle ou les relations familiales confidentielles). En outre, le Code relatif à la protection des données personnelles (décret législatif 196/2003, article 93) n’autorise la communication de documents “permettant d’identifier une mère qui a déclaré ne pas vouloir être nommée” qu’après un délai de 100 ans.

Par contre, les Règles de déontologie pour le traitement à fins d’archivage dans l’intérêt public ou pour des recherches historiques (Annexe A.2 du décret législatif 196/2003) fixent les normes de communication des données personnelles contenues dans les documents d’archives (voir en particulier l’article 11). Ces règles doivent être appliquées non seulement pour les documents récents, mais aussi pour les documents disponibles sur le Portail Ancêtres. Entre autres choses, les règles déontologiques stipulent que l’utilisateur peut diffuser des données personnelles si elles sont pertinentes et indispensables pour sa recherche et si elles ne portent pas atteinte à la dignité et à la confidentialité des personnes (Article 11, alinea 4).